Édition du jeudi 3 avril 2014
L'Association des maires de France inquiète à propos des finances locales
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de la Décentralisation et de l'Éducation nationale.
Jacques Pélissard, qui vient d'être réélu au premier tour maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura), a fait état hier auprès de l'AFP d'« échos très alarmistes sur une baisse très importante en 2015, 2016 et 2017 » de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Selon lui, les chiffres qui circulent parlent d'« une diminution de 10% en 2015 et d'une baisse de quasiment 25% en 2017 » équivalant à « 10,5 milliards d'euros » cette année-là, soit un manque à gagner de « 24 milliards en cumulé » sur la période 2014-2017.
Légèrement supérieure à 40 milliards d'euros en 2013, rappelons que la DGF est déjà en diminution de 1,5 milliard (- 3,6%) cette année. Initialement, elle devait être à nouveau réduite de 1,5 milliard en 2015, en vertu du « pacte de confiance et de responsabilité » conclu à Matignon entre le gouvernement Ayrault et les associations d'élus (soit une baisse cumulée de 4,5 milliards d'euros par rapport à 2013).
Pour la suite, « on s'inquiète beaucoup sur l'aspect financier », car il s'agirait de restrictions « effroyables » si elles devaient se confirmer, a dit Jacques Pélissard. Il a annoncé qu'il allait écrire et demander rendez-vous à Michel Sapin, nouveau ministre des Comptes publics, à Benoît Hamon, désormais titulaire du portefeuille de l'Éducation nationale et à Marylise Lebranchu, qui reste ministre de la Décentralisation.
Avec Benoît Hamon, l'AMF veut rouvrir le dossier de la réforme des rythmes scolaires, qui alourdit de « 900 millions à 1 milliard d'euros par an » les charges des collectivités territoriales, les communes principalement. « Nous sommes respectueux de la loi et du décret » mais « nous demandons que le gouvernement prenne en compte la réalité du surcoût pour les collectivités », a affirmé Jacques Pélissard. Pour l'AMF, le fonds d'amorçage mis en place par Jean-Marc Ayrault pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 doit « être pérennisé » et couvrir « la totalité de la charge supplémentaire ».
Enfin, concernant l'avenir de la décentralisation, le président de l’AMF veut connaître les intentions du nouveau gouvernement, puisque, a-t-il rappelé, « Jean-Marc Ayrault avait annoncé une nouvelle loi en avril ». Ce texte doit séparer plus nettement les compétences des départements et des régions et renforcer les prérogatives de ces dernières et pousser, par des incitations financières, les collectivités à se rapprocher ou à fusionner. (AFP)
Jacques Pélissard, qui vient d'être réélu au premier tour maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura), a fait état hier auprès de l'AFP d'« échos très alarmistes sur une baisse très importante en 2015, 2016 et 2017 » de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Selon lui, les chiffres qui circulent parlent d'« une diminution de 10% en 2015 et d'une baisse de quasiment 25% en 2017 » équivalant à « 10,5 milliards d'euros » cette année-là, soit un manque à gagner de « 24 milliards en cumulé » sur la période 2014-2017.
Légèrement supérieure à 40 milliards d'euros en 2013, rappelons que la DGF est déjà en diminution de 1,5 milliard (- 3,6%) cette année. Initialement, elle devait être à nouveau réduite de 1,5 milliard en 2015, en vertu du « pacte de confiance et de responsabilité » conclu à Matignon entre le gouvernement Ayrault et les associations d'élus (soit une baisse cumulée de 4,5 milliards d'euros par rapport à 2013).
Pour la suite, « on s'inquiète beaucoup sur l'aspect financier », car il s'agirait de restrictions « effroyables » si elles devaient se confirmer, a dit Jacques Pélissard. Il a annoncé qu'il allait écrire et demander rendez-vous à Michel Sapin, nouveau ministre des Comptes publics, à Benoît Hamon, désormais titulaire du portefeuille de l'Éducation nationale et à Marylise Lebranchu, qui reste ministre de la Décentralisation.
Avec Benoît Hamon, l'AMF veut rouvrir le dossier de la réforme des rythmes scolaires, qui alourdit de « 900 millions à 1 milliard d'euros par an » les charges des collectivités territoriales, les communes principalement. « Nous sommes respectueux de la loi et du décret » mais « nous demandons que le gouvernement prenne en compte la réalité du surcoût pour les collectivités », a affirmé Jacques Pélissard. Pour l'AMF, le fonds d'amorçage mis en place par Jean-Marc Ayrault pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 doit « être pérennisé » et couvrir « la totalité de la charge supplémentaire ».
Enfin, concernant l'avenir de la décentralisation, le président de l’AMF veut connaître les intentions du nouveau gouvernement, puisque, a-t-il rappelé, « Jean-Marc Ayrault avait annoncé une nouvelle loi en avril ». Ce texte doit séparer plus nettement les compétences des départements et des régions et renforcer les prérogatives de ces dernières et pousser, par des incitations financières, les collectivités à se rapprocher ou à fusionner. (AFP)
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